Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes réalisées via le site NATE (Nathalie BROGGI ), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”).

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque création est artisanale et peut comporter de légères variations par rapport aux modèles présentés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
• Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Zones desservies : France métropolitaine et pays de l’Union européenne.
• Délais : les délais varient selon la destination. Un délai indicatif est communiqué lors de la commande.
• Frais : ils sont calculés et précisés avant validation de la commande.
• Risques : le transfert de propriété a lieu dès la remise du produit au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (article L.221-28).

8. Retours et remboursements

En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le produit en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut demander leur suppression ou rectification à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logos, marque “NATE”) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.